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Marques déposées par la société Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU
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CMU
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CMU
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU), Établissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4180378
Date de dépôt :
12/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2025
CMU de Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU

Présentation de la marque CMU

Déposée par voie électronique le 12 mai 2015 par la société Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CMU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-23 du 5 juin 2015.

Le déposant est la société Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU domicilié(e) Tour ONYX, 10 rue Vandrezanne - 75013 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 173 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fonds CMU, M. Vincent Beaugrand domicilié(e) Tour ONYX, 10 rue Vandrezanne - 75013 - Paris - France.

La marque CMU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4180378.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CMU arrivera à expiration en date du 12 mai 2025.

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU a également déposé les autres marques suivantes : REFERENCES CMU , Fonds de la Complémentaire santé solidaire , ACS


Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU), Établissement public national à caractère administratif - Tour ONYX, 10 rue Vandrezanne - 75013 - Paris - France - SIREN 180092173


Fonds CMU, M. Vincent Beaugrand - Tour ONYX, 10 rue Vandrezanne - 75013 - Paris - France


Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Assurances ; services bancaires ; services de caisses de prévoyance ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.